Mentions légales

 

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Dernière mise à jour : 24/05/2018

Mentions Légales

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AXA Assistance France 
SA au capital de 2 082 094 € 

Nanterre 311 338 339 RCS - Code APE  6512Z - N° TVA intracommunautaire FR 89 311 338 339 
Immatriculée à l'Orias sous le N° 11060030
Siège social : 6, rue André GIDE - 92320 CHATILLON 
Tél : 01 55 92 40 00 - Fax : 01 55 92 40 59
www.axa-assistance.fr - E-mail : axa.assistance@axa-assistance.com

Directeur de la publication : Serge MORELLI, Président Directeur général d’AXA Assistance
Hébergement : G.I.E AXA Technology Services France - 26, rue Drouot 75009 Paris
RCS Paris N° 351 151 196 
Tél: +33 (0)1 55 67 20 00

Conditions générales d’utilisation 

AXA Assistance France attire l’attention des usagers de son site sur les points ci-après qui s'appliquent à tous les visiteurs du site :

 

Accès au site 

L’utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. 
AXA Assistance France ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.
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L’accès au site axa-assistance.fr est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge du client, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

 

Contenu du site 

Le site axa-assistance.fr contient :

  • des informations institutionnelles sur la société AXA Assistance France,
  • des informations détaillées sur les services et les offres proposées à ses clients,
  • des conseils et les dernières informations concernant la société AXA Assistance France,
  • les offres d’emploi actuelles de la société.

AXA Assistance France se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site. En outre, AXA Assistance France décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages de même qu’en cas d’interruption ou de non-disponibilité du service.
AXA Assistance France ne peut être tenu pour responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur le site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers. Toute personne souhaitant bénéficier d’un ou de plusieurs des services et/ou d’un ou de plusieurs produits présentés sur le site est invitée à nous contacter pour s’informer des conditions contractuelles et tarifaires applicables à ce (ou ces) produit(s) et/ou ce (ou ces) service(s). 
L’accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits et/ou services ne sera fourni par AXA Assistance France à une personne si la loi de son pays d’origine ou de tout autre pays qui la concernerait l’interdit. Cependant il appartient à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire des produits et/ou des services présentés sur le site.

 

 

Obligations

L’utilisateur accepte de ne pas utiliser ce site Internet, d’inciter à ou permettre que ce site soit utilisé :
(a) pour compromettre ou nuire au fonctionnement, à la qualité ou à l’intégrité de ce site ou au fonctionnement, à la qualité ou à l’intégrité d’un réseau de télécommunication;
(b) pour récolter ou collecter des informations sur autrui, y compris des adresses e-mail, sans leur consentement;
(c) à des fins commerciales, y compris du marketing direct, des enquêtes, des concours ou des schémas pyramidaux ni d’utiliser ce site pour participer ou inciter autrui à participer à l’envoi de lettres en chaîne, de courriers indésirables, de spams, de messages dupliqués ou non-sollicités, du matériel publicitaire ou promotionnel;
(d) pour distribuer, télécharger, mettre en ligne ou transmettre des fichiers contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers informatiques ou autres programmes nuisibles ou préjudiciables; 
(e) pour attaquer ce site via une attaque par déni de service; ou
(f) en violation des conditions générales d’utilisation du fournisseur de services Internet qu’il utilise.

 

 

Utilisation acceptable du site

Il est impossible de fournir une liste exhaustive de ce qui constitue un usage acceptable ou inacceptable de ce site. De façon générale, l’utilisation de ce site à des fins illégales ou toute utilisation qui causerait du tort à AXA Assistance France ne sera pas tolérée. Il est donc demandé à l’utilisateur de traiter ce site avec respect et de se conformer aux avis, politiques et conditions imposés par les tiers dont les sites, produits ou services sont accessibles via le site axa-assistance.fr.
AXA Assistance France se réserve le droit de suspendre le site dans son ensemble ou d’interdire à l’utilisateur l’accès à tout ou partie du site et/ou suspendre ou mettre fin à ses droits d’utilisation à tout ou partie du site en cas de suspicion d’abus.

 

 

Propriété Intellectuelle 

XA Assistance France est propriétaire, ou titulaire des droits, de tous les éléments qui composent ce site notamment les données, dessins, graphiques, photos, bandes sonores. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable d’AXA Assistance France est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335 – 2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les marques de l’éditeur du site axa-assistance.fr et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de AXA Assistance France ou de son ayant-droit est donc prohibée, au sens de l’article L 713 – 2 du Code la Propriété Intellectuelle.

 

 

Liens Hypertextes 

Le site axa-assistance.fr contient des liens hypertextes permettant l’accès à des sites qui ne sont pas édités par AXA Assistance France. En conséquence AXA Assistance France ne saurait être tenue pour responsable du contenu des sites auxquels l’utilisateur aurait ainsi accès.
La création de liens hypertextes vers le site axa-assistance.fr doit faire l’objet d’une autorisation préalable de l’éditeur. 

 

 

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site axa-assistance.fr est soumis au droit français.  L’utilisateur ainsi qu’AXA Assistance France acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux français en cas de litige.
Pour toute réclamation relative au site axa-assistance.fr, l’utilisateur peut s’adresser à AXA Assistance à l’adresse suivante : service.qualite@axa-assistance.com

 

Politique de protection des données personnelles

La présente politique de protection des données personnelles décrit la façon dont AXA Partners France (ci-après « nous ») traite les données à caractère personnel des assurés, des utilisateurs des services et de leurs bénéficiaires et de tout autre internaute ou utilisateur de ce site Internet (ci-après « vous »).

Nous agissons en tant que Responsable de Traitement, conformément à la définition qui en est donnée dans le Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016. Ainsi, nous sommes responsables de toute utilisation de vos données à caractère personnel que nous pourrons en faire ou qui pourrait être faite en notre nom.

La présente politique est susceptible d’être régulièrement adaptée.

Sa dernière mise à jour date du 24/05/2018.

La présente politique se compose de dix (10) sections :

  1. Qui sommes-nous ?
  2. Les informations collectées et leur utilisation
  3. Le partage de vos informations et notre relation avec les tiers
  4. Le fondement juridique pour l’utilisation de vos données
  5. Les transferts internationaux de données
  6. La conservation de vos données
  7. La sécurité de vos données
  8. Vos droits
  9. Nos mentions légales
  10. Conditions générales

 

Qui sommes-nous ?

 

AXA Partners France fait partie du Groupe AXA. Notre site Internet est https://www.axa-assistance.fr/fr/

AXA Partners propose des services d’assistance automobile, voyage, santé,  assistance à domicile et  également un service de Téléconsultation Médicale.

Nous avons nommé un Délégué à la Protection des Données (ci-après « DPO ») chargé de surveiller l’utilisation faite par AXA Partners France de vos données à caractère personnel. Vous pouvez contacter le DPO afin qu’il réponde à toutes questions relatives au traitement de vos données et afin d’exercer vos droits en matière de protection des données (voir la section 8 ci-dessous).

Les coordonnées du Délégué à la Protection des Données figurent à la section 9 ci-dessous.

 

Les informations collectées et leur utilisation

 

En tant que Responsable de traitement, nous nous engageons à respecter les principes suivants :

  • seules les données pertinentes et utiles à la fourniture de nos services sont collectées,
  • vos données sont utilisées uniquement pour des finalités explicites, légitimes et déterminées en lien avec notre activité. Certaines données collectées peuvent être des données sensibles (données de santé). Celles-ci  ne sont jamais communiquées à des tiers (hormis à votre médecin traitant dans le cadre de la Téléconsultation Médicale et uniquement avec votre accord ou transférées vers des pays en dehors de l’Union Européenne ou des pays ne bénéficiant pas d’un niveau de protection adéquat, hormis dans le cadre de l’exécution de votre contrat d’assistance médicale, lorsque cela est nécessaire à l’organisation et la fourniture des prestations),
  • vos données sont conservées le temps nécessaire à la mise en œuvre de nos prestations et en fonction du délai de conservation légal.

Vos données sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • la passation, la gestion (y compris commerciale) et l’exécution de vos contrats d’assurance/d’assistance,
  • la lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme, avec la mise en place d’une surveillance pouvant aboutir à la rédaction d’une déclaration de soupçon ou à une mesure de gel des avoirs,
  • la lutte contre la fraude, pouvant conduire à une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude,
  • l'élaboration et l’analyse de statistiques et études actuarielles,
  • l’exercice des recours et la gestion des réclamations et des contentieux,
  • l'exécution des dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur à l’exception de celles qui relèvent d’une formalité particulière prévue par la loi Informatique et Libertés.

Si vous nous communiquez les coordonnées d’autres personnes (par exemple ceux que vous avez désignés comme bénéficiaires de votre police ou de votre contrat, les passagers de votre véhicule lors de déplacements, ….), veillez à ce que ces personnes aient donné leur accord pour le traitement de leurs données et soient informées du fait que nous les utiliserons pour la bonne exécution de la police d’assurance ou d’assistance et la fourniture des services concernés. Pour plus d’informations, veuillez les diriger vers la présente politique de confidentialité.

Les informations que nous vous demandons sont nécessaires à la fourniture du service attendu. Si vous ne nous les fournissez pas, nous ne pourrons pas vous offrir les services prévus dans votre contrat d’assurance ou d’assistance.

Certaines données à caractère personnel vous concernant, nous sont communiquées par nos partenaires qui les ont collectées lors de la souscription de votre contrat. Ils nous  nous les  communiquent afin que nous puissions  vérifier votre éligibilité à nos services.

Ces informations peuvent inclure sans s’y limiter :

  • Nom (du titulaire et de tout autre bénéficiaire de la police) ;
  • Adresse et coordonnées ;
  • Niveau de couverture et informations relatives au contrat d’assurance ou d’assistance ou à tout autre contrat;

Lors de votre appel à notre service d’assistance, la conversation est susceptible d’être enregistrée à des fins de formation et d’amélioration de la qualité de service. Les enregistrements sont conservés six mois.

 

 

Le partage de vos informations et notre relation avec les tiers

 

Nous sommes amenés à communiquer vos données personnelles, aux fins énumérées ci-dessus à nos prestataires de service, aux intermédiaires, aux partenaires, à d’autres sociétés du Groupe AXA, à nos sous-traitants, aux avocats, aux experts, aux autorités de contrôle, aux organismes professionnels publics ou privés habilités qui en ont besoin dans le cadre de leurs activités.

 

En dehors des destinataires ci-dessus énumérés et sous réserve d'y être contraint par une autorité judiciaire ou par la loi, de protéger nos droits et intérêts, nous nous engageons à ne pas communiquer, partager, mettre à disposition ou vendre vos données personnelles aux tiers sans votre accord exprès.

 

Les données recueillies peuvent être communiquées aux autres sociétés du Groupe AXA notamment pour une meilleure connaissance client ou une meilleure information clients, pour une utilisation à des fins de prospection commerciale.

Si vous ne souhaitez pas que vos données soient transmises aux sociétés du Groupe AXA pour une utilisation à des fins de prospection commerciale, vous pouvez vous y opposer en écrivant à : AXA Assistance France  6 rue André Gide – 92320 Châtillon ou par mail : dpo.axapartnersfrance@axa-assistance.com.

Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL.

Pour plus d’informations, consultez le site www.bloctel.gouv.fr

 

 

Le fondement juridique pour l’utilisation de vos données

 

Nous collectons, utilisons et communiquons vos données à caractère personnel pour répondre à vos demandes et mettre en œuvre les garanties d’assurance, les prestations d’assistance ou tout autre service prévus par votre contrat, gérer vos sinistres ou réclamations.

L’utilisation de vos données à caractère personnel peut avoir pour fondement juridique un motif légitime comme le traitement des dossiers contentieux, le traitement de la fraude, le traitement relatif à la lutte anti blanchiment et contre le financement du terrorisme,

La collecte, le traitement et la communication de vos données personnelles peut reposer sur une obligation légale, lorsque nous sommes sollicitées par les autorités publiques ou les autorités de contrôle.

Lorsque nous collectons et traitons des données sensibles (les données relatives à votre santé), nous intervenons dans le cadre de l’exécution de votre contrat d’assistance médicale ou bien nous recueillons séparément votre consentement explicite, dans le cadre de notre activité de téléconsultation médicale.

 

 

Les transferts internationaux de données générales à caractère personnel

 

En cas de transferts de données personnelles vers des tiers qui se trouvent en dehors de l’Union européenne, dans des pays dont la réglementation ne garantit pas un niveau de protection adéquat, nous respectons les dispositions légales et réglementaires en vigueur pour de tels transferts.

 

Vos données personnelles sont transférées sur la base des clauses contractuelles type de la CNIL.

En cas de transfert de vos données personnelles à d’autres entités AXA dans le monde, vos données sont protégées par les BCR (Binding Corporate Rules) qui sont des règles internes d’entreprise.

AXA est le premier groupe d'assurances à avoir des règles internes d'entreprise approuvées par 16 autorités européennes de protection des données à caractère personnel, dont la CNIL. Ces règles garantissent un niveau de protection intangible et minimum de vos données par les différentes sociétés du groupe AXA à travers le monde. Les BCR sont un outil contractuel de protection des données personnelles et définissent les mesures minimales de protection des données personnelles (données des clients, employés, et autres parties prenantes) obtenues dans le cadre de ses activités lorsque de telles données sont transférées dans les entreprises multinationales. AXA Partners France adhère aux BCR.

 

 

La conservation des données

 

Nous conserverons vos données à caractère personnel pendant la durée nécessaire aux fins des traitements. Ceci inclut notamment la conservation de certaines données à caractère personnel au terme de notre relation contractuelle, afin de respecter nos obligations légales et dans le cadre de procédures judiciaires afin de défendre nos droits en justice.

Nous nous engageons à garder vos données à caractère personnel de manière sécurisée, confidentielle, exacte pendant la période d’utilisation autorisée par les présentes.

Au terme de la période de conservation, vos données à caractère personnel seront rendues anonymes ou détruites.

 

 

La sécurité de vos données

 

Nous nous engageons à assurer la sécurité de vos données en mettant en place une protection des données par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.

Nous réexaminons régulièrement les mesures de sécurité techniques et organisationnelles que nous avons mises en place dans nos systèmes d’information et de communication afin de prévenir la perte, la mauvaise utilisation ou les altérations non-autorisées de vos données.

Les communications effectuées via notre site Internet, nos réseaux sociaux ou par courriel dépendent d’Internet qui est un réseau public.

AXA Partners France a mis en place une procédure adéquate afin d’identifier et de communiquer tout incident relatif à la violation des données dans un délai de soixante-douze (72) heures et afin de le résoudre dans un délai raisonnable.

Vous êtes responsable, le cas échéant, de la confidentialité du mot de passe que vous utilisez afin d’accéder à notre site Internet. Nous ne vous demanderons pas de nous communiquer votre mot de passe, sauf au moment de votre connexion au site.

 

 

Vos droits

 

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous disposez des droits suivants :

  • Vous pouvez accéder à vos données personnelles et en obtenir une copie
  • Vous pouvez demander la rectification de vos données à caractère personnel inexactes ou les compléter;

-        Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel ou nous demander l’effacement de ces données sauf à ce  qu’une obligation légale s’y oppose ou à ce que nous ayons un intérêt légitime à les conserver ;

-        Vous pouvez nous demander la limitation de l’utilisation de vos données dans les cas prévus par la réglementation ;

  • Vous avez le droit de recevoir une copie ou faire transmettre à une autre entreprise une copie des données que vous nous avez transmises (portabilité des données) dans un format lisible par machine et ce lorsque nous traitons vos données de façon électronique.
  • Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement quant à l’utilisation de vos données, et notamment, le consentement à la prospection commerciale (voir les sections 2.5 et 4).

Veuillez noter qu’il existe certaines restrictions et exceptions applicables à l’exercice de vos droits, en fonction des circonstances.

Veuillez vous référer aux coordonnées mentionnées dans la section 9, ci-dessous, afin d’exercer ou d’obtenir plus d’informations quant à l’exercice de vos droits (en mentionnant l’objet de votre requête).

Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à consulter le site Internet de la CNIL (https://www.cnil.fr) pour plus d’informations.

 

 

Nos coordonnées

 

AXA PARTNERS FRANCE

Délégué à la Protection des Données

6, rue André Gide

92320 Châtillon, FRANCE

Email : dpo.axapartnersfrance@axa-assistance.com 

 

Politiques et Conditions associées

 

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AXA Assistance France se réserve le droit de transférer les informations (y compris les données personnelles de l’utilisateur) à un tiers dans le cas de la vente, fusion, liquidation, redressement judiciaire ou transfert de tout ou partie des actifs de la société, à condition que le tiers accepte d’adhérer aux conditions de cette politique de gestion des données personnelles et sous réserve que ce tiers n’utilise les données personnelles de l’utilisateur qu’aux fins pour lesquelles l’utilisateurs les a fournies. L’utilisateur sera notifié dans le cas d’un tel transfert et aura la possibilité de refuser.

 

Le stockage et le traitement des données personnelles

Les données personnelles recueillies sont stockées et traitées par AXA Assistance France.

 

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Toute modification dans la gestion des données personnelles sera postée sur le site afin que l’utilisateur soit toujours informé quant aux informations collectées, la façon dont elles sont utilisées et dans quelles circonstances AXA Assistance France les divulgue. Si, à tout moment, AXA Assistance France décide d’utiliser ces informations à des fins significativement différentes de celles qui avaient été prévues au moment où elles ont été collectées, l’utilisateur recevra une notification par mail et pourra choisir si ses informations pourront être utilisées différemment.


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Lexique

Le site : fait référence au site axa-assistance.fr
Utilisateur : personne utilisant le site axa-assistance.fr
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