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Dernière mise à jour : 19/05/2017.

Mentions Légales

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AXA Assistance France, membre du Groupe AXA Assistance
Société anonyme au capital de 9 071 981 €
Dont le siège social est situé 6 Rue André Gide 92320 Châtillon, France 
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 311 338 339 
N° TVA intracommunautaire FR 89 311 338 339 
Immatriculée à l’ORIAS en qualité de courtier sous le numéro 11060030 – (http://www.orias.fr/)
Tél. : 01 55 92 40 00 – Fax : 01 55 92 40 59

contact : service.qualite@axa-assistance.com

Directeur de la publication : Nicolas SINZ, Président Directeur général d’AXA Assistance France
Hébergement : G.I.E AXA Technology Services France - 26, rue Drouot 75009 Paris
RCS Paris N° 351 151 196 
Tél: +33 (0)1 55 67 20 00

2016 - Rapport sur la solvabilité et la situation financière

Conditions générales d’utilisation 

AXA Assistance France attire l’attention des usagers de son site sur les points ci-après qui s'appliquent à tous les visiteurs du site :

 

Accès au site 

L’utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. 
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L’accès au site axa-assistance.fr est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge du client, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

 

Contenu du site 

Le site axa-assistance.fr contient :

  • des informations institutionnelles sur la société AXA Assistance France,
  • des informations détaillées sur les services et les offres proposées à ses clients,
  • des conseils et les dernières informations concernant la société AXA Assistance France,
  • les offres d’emploi actuelles de la société.

AXA Assistance France se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site. En outre, AXA Assistance France décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages de même qu’en cas d’interruption ou de non-disponibilité du service.
AXA Assistance France ne peut être tenu pour responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur le site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers. Toute personne souhaitant bénéficier d’un ou de plusieurs des services et/ou d’un ou de plusieurs produits présentés sur le site est invitée à nous contacter pour s’informer des conditions contractuelles et tarifaires applicables à ce (ou ces) produit(s) et/ou ce (ou ces) service(s). 
L’accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits et/ou services ne sera fourni par AXA Assistance France à une personne si la loi de son pays d’origine ou de tout autre pays qui la concernerait l’interdit. Cependant il appartient à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire des produits et/ou des services présentés sur le site.

 

 

Obligations

L’utilisateur accepte de ne pas utiliser ce site Internet, d’inciter à ou permettre que ce site soit utilisé :
(a) pour compromettre ou nuire au fonctionnement, à la qualité ou à l’intégrité de ce site ou au fonctionnement, à la qualité ou à l’intégrité d’un réseau de télécommunication;
(b) pour récolter ou collecter des informations sur autrui, y compris des adresses e-mail, sans leur consentement;
(c) à des fins commerciales, y compris du marketing direct, des enquêtes, des concours ou des schémas pyramidaux ni d’utiliser ce site pour participer ou inciter autrui à participer à l’envoi de lettres en chaîne, de courriers indésirables, de spams, de messages dupliqués ou non-sollicités, du matériel publicitaire ou promotionnel;
(d) pour distribuer, télécharger, mettre en ligne ou transmettre des fichiers contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers informatiques ou autres programmes nuisibles ou préjudiciables; 
(e) pour attaquer ce site via une attaque par déni de service; ou
(f) en violation des conditions générales d’utilisation du fournisseur de services Internet qu’il utilise.

 

 

Utilisation acceptable du site

Il est impossible de fournir une liste exhaustive de ce qui constitue un usage acceptable ou inacceptable de ce site. De façon générale, l’utilisation de ce site à des fins illégales ou toute utilisation qui causerait du tort à AXA Assistance France ne sera pas tolérée. Il est donc demandé à l’utilisateur de traiter ce site avec respect et de se conformer aux avis, politiques et conditions imposés par les tiers dont les sites, produits ou services sont accessibles via le site axa-assistance.fr.
AXA Assistance France se réserve le droit de suspendre le site dans son ensemble ou d’interdire à l’utilisateur l’accès à tout ou partie du site et/ou suspendre ou mettre fin à ses droits d’utilisation à tout ou partie du site en cas de suspicion d’abus.

 

 

Propriété Intellectuelle 

XA Assistance France est propriétaire, ou titulaire des droits, de tous les éléments qui composent ce site notamment les données, dessins, graphiques, photos, bandes sonores. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable d’AXA Assistance France est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335 – 2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
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Liens Hypertextes 

Le site axa-assistance.fr contient des liens hypertextes permettant l’accès à des sites qui ne sont pas édités par AXA Assistance France. En conséquence AXA Assistance France ne saurait être tenue pour responsable du contenu des sites auxquels l’utilisateur aurait ainsi accès.
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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site axa-assistance.fr est soumis au droit français.  L’utilisateur ainsi qu’AXA Assistance France acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux français en cas de litige.
Pour toute réclamation relative au site axa-assistance.fr, l’utilisateur peut s’adresser à AXA Assistance à l’adresse suivante : service.qualite@axa-assistance.com

 


Politique de protection des données à caractère personnel

AXA est le premier Groupe d'assurances à avoir des Règles internes d'entreprise (BCR = Binding Corporate Rules) approuvées, un standard internationalement reconnu pour assurer la protection adéquate des données personnelles dans les entreprises multinationales. Ces BCR sont en cours de déploiement. Ces règles ont été revues et approuvées par 16 autorités de protection des données à travers l'Europe. Les BCR sont un outil contractuel de protection des données personnelles et définissent les mesures minimales de protection des données personnelles (données des clients, employés, et autres parties prenantes) obtenues dans le cadre de ses activités lorsque de telles données sont transférées dans les entreprises multinationales. AXA Assistance France adhère aux BCR.
AXA Assistance France respecte le droit à la vie privée et se conforme aux obligations posées par la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. L’objet de cette politique de gestion des données personnelles est de mettre en évidence la façon dont AXA Assistance France traite les informations que l’utilisateur lui fournit en visitant le site axa-assistance.fr.

 

 

Les informations recueillies

AXA Assistance France ne retient et ne stocke aucune donnée personnelle de l’utilisateur quand ce dernier accède au site, sauf s’il a choisi de donner des informations personnelles via e-mail ou sur requête via le site Internet. Dans ce cas, les données personnelles recueillies seront utilisées afin de fournir à l’utilisateur des informations actuelles et futures sur AXA Assistance France. AXA Assistance France conserve deux types d’informations :

  • « Personnelles » : Les informations volontairement fournies par l’utilisateur et qui permettent de l’identifier ou le contacter. Ce sont, par exemple, les informations sur son sexe, adresse, e-mail, date de naissance, numéro de téléphone (fixe et mobile), statut marital, etc.
  • « Non-personnelles » : Comme tout autre site Internet, le site axa-assistance.fr  recueille des informations statistiques et analytiques collectées sur une base globale du nombre de visiteurs du site. Ces données non-personnelles comprennent des informations ne permettant pas d’identifier ou contacter l’utilisateur telles que des informations démographies concernant, par exemple, l’adresse IP réduite ou anonymisée de l’utilisateur, les types de navigateurs utilisés et d’autres données statistiques anonymes impliquant l’utilisation du site.

Le Groupe AXA Assistance dans son ensemble prend la vie privée de l’utilisateur très au sérieux. Il promet de faire tout ce qui est en son pouvoir pour protéger la vie privée et les droits de l’utilisateur. Toutes les informations fournies par l’utilisateur via le site Internet seront traitées conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, à la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et à la Directive 2009/136/CE du 25 novembre 2009 modifiant la directive 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques, la Directive 2002/58/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et le règlement (CE) n°2006/2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l’application de la législation en matière de protection des consommateurs. Si l’utilisateur fournit des données personnelles via le site Internet, il sera informé de la façon dont ses données seront utilisées avant que ces dernières ne soient transmises à AXA Assistance France.

 

Modes de conservation des données personnelles

Les informations fournies par l’utilisateur seront conservées dans un ordinateur, une base de données informatique, un e-mail, des documents numérisés, des fichiers et une lettre et/ou de quelque autre manière que ce soit pour la conduite des affaires.

 

Raisons de la conservation des données personnelles

Ces données seront utilisées pour :

(a) Gérer tout accord futur entre AXA Assistance France et l’utilisateur ;
(b) Gérer les candidatures déposées sur le site
(c) Gérer toute réclamation déposée par l’utilisateur ou par un tiers ; et
(d) Le service client, la recherche et des analyses statistiques.

 

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont destinées aux services internes à AXA Assistance France concernés par le traitement visé,

AXA Assistance France ne divulguera pas les données personnelles de l’utilisateur sans son consentement, sauf dans certaines conditions limitées permises ou exigées par la loi. AXA Assistance France peut partager les données personnelles de l’utilisateur avec des agents ou des fournisseurs de services en lien avec la fourniture, la gestion et l’entretien des produits achetés ou dans le cadre du traitement des réclamations des tiers. Lorsqu’AXA Assistance France choisit de faire fournir certains services par des tiers, elle le fait conformément à la loi applicable et prend toutes les précautions raisonnables concernant les pratiques employées par le fournisseur de services afin de protéger les données personnelles.

AXA Assistance France divulguera les données personnelles de l’utilisateur si elle croit, de bonne foi, qu’elle est tenue de le faire afin de se conformer à la loi applicable, à une injonction, à un mandat de perquisition, à une ordonnance ou une réglementation ou tout autre obligation légale ou statutaire.

 

Sécurité

AXA Assistance France va prendre toutes les mesures raisonnables pour garantir la sécurité des informations fournies par l’utilisateur via e-mail sur ce site mais rappelle que dû à la nature d’Internet, la sécurité des e-mails ne peut pas être garantie. Par conséquent, la vie privée de l’utilisateur ne peut pas être garantie. Il n’y a également aucune garantie que tout e-mail envoyé par l’utilisateur soit reçu par AXA Assistance France.

 

En cas de vente de la société

AXA Assistance France se réserve le droit de transférer les informations (y compris les données personnelles de l’utilisateur) à un tiers dans le cas de la vente, fusion, liquidation, redressement judiciaire ou transfert de tout ou partie des actifs de la société, à condition que le tiers accepte d’adhérer aux conditions de cette politique de gestion des données personnelles et sous réserve que ce tiers n’utilise les données personnelles de l’utilisateur qu’aux fins pour lesquelles l’utilisateurs les a fournies. L’utilisateur sera notifié dans le cas d’un tel transfert et aura la possibilité de refuser.

 

Le stockage et le traitement des données personnelles

Les données personnelles recueillies sont stockées et traitées par AXA Assistance France.

 

Mise à jour, vérification et suppression des données personnelles

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en envoyant par écrit ses nom, prénom, email et l’objet de sa demande au délégué à la protection des données à l’adresses suivante : AXA Assistance France – Service Juridique - 6 rue André Gide – 92320 Châtillon.
Toute information erronée sera immédiatement corrigée.

 

 

Modifications dans la gestion des données personnelles

Toute modification dans la gestion des données personnelles sera postée sur le site afin que l’utilisateur soit toujours informé quant aux informations collectées, la façon dont elles sont utilisées et dans quelles circonstances AXA Assistance France les divulgue. Si, à tout moment, AXA Assistance France décide d’utiliser ces informations à des fins significativement différentes de celles qui avaient été prévues au moment où elles ont été collectées, l’utilisateur recevra une notification par mail et pourra choisir si ses informations pourront être utilisées différemment.


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Lexique

Le site : fait référence au site axa-assistance.fr
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